Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse directrenova.com (ci-après « le Site »), est édité par :

Gaspar PASTOR CALDERON, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DirectRenova.

Adresse professionnelle / siège : 4 Square de Belle Dame, 77240 Cesson, France
SIREN : 987 554 144
SIRET (siège) : 987 554 144 00012
Code APE/NAF : 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
Immatriculation : entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Téléphone : 07 60 17 98 24
Email : directrenova@hotmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Gaspar Pastor Calderon, en sa qualité de chef d'entreprise.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par Wix :

Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande Téléphone : +1 415-639-9034

Plateforme éditée par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Le Site met à disposition un formulaire de contact. À cette occasion, sont susceptibles d'être collectées les données suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant) et contenu de votre message.

Responsable du traitement : Gaspar Pastor Calderon (DirectRenova) — directrenova@hotmail.com
Finalité : répondre aux demandes de contact et établir des devis.
Base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables (à défaut de relation contractuelle, au maximum 3 ans à compter du dernier contact).
Destinataires : les données sont destinées au seul éditeur. Le Site étant hébergé par Wix, les données peuvent être traitées sur les infrastructures de Wix et faire l'objet de transferts hors Union européenne (notamment États-Unis, Israël), encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

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6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le Site. Les liens hypertextes éventuels vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

7. Droit applicable

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